Les types d’annonces légales

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La publication d’une annonce légale se fait généralement dans un JAL ou Journal d’annonces légales. Toutefois, on retrouve également quelques plateformes en ligne habilitées à publier l’annonce.

Les annonces légales et leurs utilités

Il est possible de trouver plusieurs types d’annonces légales sur un support habilité à recevoir des annonces légales. Chaque annonce renferme des informations importantes concernant une société. Ainsi, elles ne sont pas uniquement des annonces commerciales. Elles sont conçues pour répondre aux questions de sécurité et de transparence. Une annonce légale est en effet destinée aux tiers. Elle renferme tous les événements importants qui marquent la vie de l’entreprise. Cela commence dès sa création jusqu’à sa dissolution. Les changements et les modifications qui affectent la boite doivent également faire l’objet d’une publication. Cette formalité est inscrite dans l’article R210-3 du Code de commerce. Le non-respect de la publication entraine naturellement des sanctions pour les dirigeants ainsi que la société elle-même.

Il existe deux manières de publier une annonce légale. La première option consiste à faire appel à un journal habilité. Le support physique possède l’accréditation de publier l’annonce. Toutefois, il faut choisir un journal d’annonces légales qui se situe dans le même département que le siège social du groupe. Ensuite, il y a la possibilité de publier l’annonce sur Internet. Cela implique de recourir aux services d’une presse en ligne habilités. Le chef d’entreprise peut par exemple publier son annonce sur annonces-legales.fr. Cette seconde option est plus intéressante pour gagner du temps. Effectivement, l’attestation de parution est obtenue en quelques heures seulement avec la démarche en ligne. En outre, la solution élimine le risque d’erreurs qui peuvent entrainer le rejet de l’annonce. Enfin, la publication en ligne est peu coûteuse.

Dans quel cas publier une annonce légale ?

L’obligation de publicité débute au moment de la création de l’entreprise. Elle informera le public de l’existence du groupe sur le marché. Ensuite, il est nécessaire aussi de procéder à la publication lors d’une cession d’activité ou lors d’une dissolution. Par ailleurs, tous changements sont à l’origine d’une parution en ligne ou dans un journal d’annonces légales. C’est le cas par exemple d’un changement de siège social, de capital ou de dénomination. En gros, tout événement important est source d’une publication officielle. Les contenus d’une annonce légale changent selon le modèle. Toutefois, l’annonce doit afficher obligatoirement la dénomination sociale ainsi que la forme de la société. L’adresse du siège social, le capital, l’objet social et la durée de l’entreprise sont également mentionnés dans la publication. Cependant, un entrepreneur n’a pas besoin de retenir toutes ces informations lors d’une publication en ligne. Il devra tout simplement remplir le formulaire afin d’obtenir une annonce respectant les normes. La démarche sur Internet est conçue pour simplifier la vie des chefs d’entreprise et pour alléger les coûts.

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